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L’autoconsommation collective
Le modèle de l’autoconsommation collective permet a plusieurs acteurs d’un même territoire de partager une énergie produite localement sur un périmètre donné, en étant raccordés au réseau public de distribution.
Un savoir-faire unique
Une voie vers une énergie plus propre,
plus durable et plus solidaire
Nos experts vous accompagnent à chaque étape de votre projet. Prenez part à cette démarche de transition énergétique et contribuons ensemble à un mix énergétique plus vert.
Collectivités et entreprises
Un rôle à jouer dans le déploiement de l’autoconsommation collective
Rôle des collectivités
En tant que catalyseurs de la transition énergétique, elles peuvent encourager la création de projets d’autoconsommation en facilitant les démarches administratives et en sensibilisant les entreprises à l’importance de cette démarche collective.
Rôle des entreprises
En installant des panneaux solaires sur leurs bâtiments et en rejoignant des communautés, ou lorsque ce n’est pas possible, en rejoignant des communautés d’autoconsommation, elles répondent au double enjeu : leur propre transition et celle de leur territoire.
Via le réseau Enedis
Comment fonctionne l’auto-consommation collective ?
Conception • Financement • Développement • Construction • Exploitation
Conception
Nous vous proposons de valoriser vos actifs fonciers en étudiant votre territoire pour répondre à vos objectifs de transition énergétique. En étant accélérateur de création de synergies entre différents acteurs de votre territoire (collectivités, industries, grands comptes retail…), Groupe EverWatt vous permet de rejoindre un collectif de producteurs-consommateurs engagés dans le but de répondre à vos objectifs de transition énergétique.
Financement
Groupe EverWatt porte le financement de votre projet photovoltaïque, des coûts de conception à l’exploitation et à la maintenance. En tant que tiers-investisseur, nous vous proposons une solution d’ingénierie financière pour mobiliser les financements nécessaires au développement d’une centrale PV.
Développement
Groupe EverWatt s’engage à obtenir tous les permis et autorisations règlementaires indispensables à la construction et à l’installation de vos panneaux solaires. Nous prenons en charge toutes les spécificités du processus administratif associé à ce type de projet : particularités locales, coordination des différentes étapes du projet et la garantie du respect de toutes les normes en vigueur.
Construction
Groupe EverWatt, avec son savoir-faire, met à votre service ses solutions innovantes et sur-mesure. Nous nous occupons de tout, de la conception à l’installation, pour le développement intégral de votre centrale photovoltaïque. Groupe EverWatt détiens des participations spécialistes de la transition énergétique, qui possèdent toutes les compétences nécessaires à la réalisation de vos projets d’aménagement. Nos équipes en interne associent ainsi nos savoirs-faires afin de vous présenter de mettre en œuvre vos projets.
Exploitation
Groupe EverWatt est responsable de l’exploitation et de la maintenance des installations pour une durée de 20 ans, assurant ainsi la performance optimale et la durabilité des équipements tout en respectant les normes de sécurité et d’efficacité énergétique.
Les avantages de l’autoconsommation collective
Favorise l’indépendance énergétique
Permet d’aller plus loin dans le développement des EnR dans le mix énergétique territorial et dans son mix énergétique
Renforce les liens sociaux au sein du tissus local et permet de rayonner localement
Permet davantage de résilience face aux fluctuations du prix de l’énergie.
En savoir plus sur le cadre règlementaire de l’autoconsommation collective
L’autoconsommation photovoltaïque en France est soumise à un cadre juridique précis pour encourager le développement de l’énergie solaire et promouvoir la transition énergétique. Selon la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) d’ici 2040, la France a pour objectif de baisser d’au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre.
L’autoconsommation collective, un encadrement règlementaire très précis de plus en plus favorable
Selon le nouvel article L.315-2 du Code l’Energie, l’autoconsommation est dite “collective” lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et ou un plusieurs consommateurs finaux liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution.
Obligations légales (loi APER)
- Loi Climat et Résilience (2021) :
- Depuis le 1er juillet 2023, toute nouvelle construction (bâtiment commerciaux, industriels artisanaux ou bien les entrepôts et hangars de plus de 500m2 et les bureaux de plus de 1000 m2) doit intégrer des moyens de production d’énergie renouvelable (au moins 30% de leur surface.
- À partir de janvier 2024, tous les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500m2 seront également concernés. Des obligations spécifiques s’appliquent aux parkings, toitures, aires de stationnement et ombrières de parking.
- Loi APER (2023) :
- Sur les terrains artificialisés, la loi facilite l’installation de panneaux photovoltaïques : les terrains en bordure des routes et des autoroutes et des voies ferrées et fluviales (articles 34 et 35), les friches en bordure du littoral (article 37) et les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2 (article 40).
- À partir de 2026, les parkings extérieurs de plus de 1500 m2 devront installer des panneaux solaires sur au moins la moitié de leur superficie.
- Décret tertiaire :
- Tous les bâtiments de plus de 1 000 m2 occupés par des activités du secteur tertiaire doivent déclarer leur consommation d’énergie et améliorer leur efficacité énergétique. L’autoconsommation est donc une solution clef en main pour contribuer à l’efficacité de vos bâtiments.
Zones de développement
- Zone urbaine et péri-urbaines
Un arrêté de novembre 2019 établit les critères, fixant une puissance maximale de 3 MWc, une portée de 1 km, et la connexion au réseau basse tension géré par un seul opérateur. L’arrêté de septembre 2023 introduit une nouvelle dérogation pour les zones péri-urbaines, permettant une distance de 10 km entre participants. Cependant, cette dérogation suit les règles précédentes et n’est pas un principe général.
- Zone rurale
Une dérogation est possible pour les projets en zones rurales, avec une distance maximale portée à 20 km, sous certaines conditions. La demande doit être soumise au Ministère de la Transition Energétique et au gestionnaire de réseau.
Groupe EverWatt à vos côtés
Nos experts vous accompagnent dans la mise en place d’une solution d’autoconsommation collective adaptée à vos besoins et vous guident tout au long de votre transition vers une énergie propre.
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