21 Mai, 2024

Décryptage – Article 10 de la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments

La nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments, publiée le 8 mai 2024, prévoit, à son article 10, des obligations de solarisation pour tous les bâtiments neufs, et certaines catégories des bâtiments existants.

Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les bâtiments neufs et existants ? Décryptons ensemble les principaux points de cette directive et ce qu’elle implique pour les différentes parties prenantes.

 

✅ Quelles sont les obligations ?

La directive impose des obligations de solarisation pour diverses catégories de bâtiments, tant neufs que déjà construits. Cela signifie que tous les nouveaux bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, résidentiels ou non résidentiels, devront intégrer une installation d’énergie solaire. De plus, certains bâtiments existants, tels que les bâtiments publics non résidentiels et les bâtiments en rénovation, devront également être équipés de systèmes solaires.

 

🏣 Qui est concerné ?

  • Les bâtiments publics non résidentiels neufs de plus 250m² ;
  • Les bâtiments publics existants de plus 250 m² ;
  • Les bâtiments non résidentiels existants, objet d’une rénovation, de plus 500 m² ;
  • Tous les nouveaux bâtiments résidentiels et les parcs de stationnement couverts adjacents à des bâtiments.

 

❌ Quels critères et exemptions sont prévus ?

Les États membres auront la responsabilité d’établir des critères pour la mise en œuvre pratique de ces obligations, ainsi que pour définir d’éventuelles exemptions. Ces critères pourraient prendre en compte des aspects techniques, économiques et structurels des bâtiments. Les exemptions pourraient être accordées dans des cas où la mise en œuvre de l’énergie solaire est techniquement ou économiquement irréalisable, ou lorsque les caractéristiques spécifiques des bâtiments rendent cette mise en œuvre difficile.

 

🤔 Quelles implications pour l’avenir ?

Cette directive représente un engagement fort en faveur de la transition énergétique en Europe. En encourageant l’utilisation de l’énergie solaire dans les bâtiments, elle contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une utilisation plus durable des ressources énergétiques.

Cette nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments marque une étape importante vers un avenir plus durable et économe en énergie pour l’Europe. En imposant des obligations de solarisation et en offrant des incitations aux États membres pour les mettre en œuvre, elle ouvre la voie à une utilisation plus répandue de l’énergie solaire dans le secteur de la construction, avec des avantages tangibles pour l’environnement et la société dans son ensemble.

 

Pour en savoir plus :

➡️ Lien vers la directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202401275

➡️ Le communiqué de presse du parlement UE : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/69/efficacite-energetique

Directive – UE – 2024/1275 – EN – EUR-Lex

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